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Actualités Académie FNAIM du Grand Paris

Quelles sont les principales annonces relatives à la loi ALUR du Premier Ministre lors de son discours devant le Congrès FNAIM ?

15/12/14 12:04

Paris, le 8 décembre 2014 - Manuel VALLS, actuel Premier Ministre, est intervenu lors du Congrès de la FNAIM, le 8 décembre 2014. Il a annoncé, à cette occasion, une simplification des transactions immobilières. Celle-ci devrait intervenir par ordonnance du Gouvernement, après la promulgation de la loi sur la simplification.

Elle consistera notamment dans :

  • Une sécurisation de la remise des documents par voie dématérialisée. L'objectif est ici de faciliter le respect des obligations d'information de l'acquéreur, d'accélérer par voie de conséquence le processus et d'alléger les frais relatif à la reprographie et à la notification des documents.
  • Une simplification des transactions relatives aux lots secondaires d'habitation tels que les caves et les garages qui connaissent actuellement un traitement identique à celui des lots d'habitation.

Ces démarches de simplification devraient, selon le gouvernement, s'enrichir des propositions des professionnels.

Dans son discours, il a également indiqué que le décret relatif au modèle de contrat-type de syndic devrait être publié au cours du 1er trimestre de 2015.

http://www.gouvernement.fr/au-congres-de-la-fnaim-manuel-valls-annonce-la-simplification-des-transactions-immobilieres

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