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Quiz des connaissances

Copropriété

Evaluez vos connaissances sur la copropriété.
Ne répondez pas si vous ne savez pas : les mauvaises réponses retirent des points.

 

 

  • Le président du conseil syndical est élu en assemblée générale ?


    Feedback : Il est désigné par les membres du conseil syndical.

  • Quel est le délai pour contester une décision d'Assemblée Générale ?


    Feedback : L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les propriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite par le syndic bénévole ou professionnel.

  • Quelles sont les 3 étapes de la gestion de conflit ?


     

  • Quels sont les éléments de communication positive à utiliser dans la gestion des conflits ?


     

  • En cas d'urgence, le syndic peut-il procéder à la levée des provisions nécessaires ?


    Feedback : Oui à condition de convoquer sans délai une assemblée générale extraordinaire. Les demandes de provisions ne peuvent excéder le tiers du devis des travaux. Le paiement du solde est conditionné à l'accord de l'assemblée générale.

  • Cocher la bonne réponse :


     

  • Quelle assurance le syndicat des copropriétaires doit- il souscrire obligatoirement pour lancer des travaux de réfection totale de toiture ?


    Feedback : La loi SPINETTA du 4 janvier 1978 stipule que le syndicat de copropriétaires doit souscrire avant l'ouverture d'un chantier une assurance garantissant (.) le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792 du Code Civil.

  • Le contrat de syndic peut se renouveler par tacite reconduction ?


    Feedback : Le décret portant création du contrat de syndic en application de la loi ALUR écarte expressément cette possibilité.

  • Le conseil syndical peut-il être autorisé par l'assemblée générale à passer des marchés ou des contrats ?


    Feedback : Seul le syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires, est habilité.

  • La convocation à l'assemblée générale doit comporter en annexe le compte-rendu écrit de l'activité du conseil syndical ?


     

  • Le conseil syndical n'est plus valablement constitué s'il perd :


     

  • En cas de vente, à qui le syndic appelle-t-il les travaux décidés par l'assemblée générale ?


    Feedback : Décret du 27 mai 2004.

  • Comment peut-on définir le stress ?


     

  • Dans quel cas le syndic peut-il ester en justice sans vote préalable de l'assemblée générale ?


    Feedback : Article 55 du décret du 17 mars 1967.

  • Quel est le délai légal minimum pour convoquer l'Assemblée Générale annuelle ?


    Feedback : Le point de départ du délai légal est le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. Attention aux propriétaires résidants à l'étranger ou dans les DOM-TOM, il faudra tenir compte du temps de l'acheminement du courrier.

  • Résultats

     


 

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